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 Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la boutique en ligne « lajaponaiserie », qui appartient à la société Ishida International SARL, au capital de 7500 euros dont le siège social est au 11, rue de Chavril 69110 Ste-Foy-lès-Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 481 192 692 RCS, l’adresse e-mail : info@lajaponaiserie.com , le numéro de téléphone : 04.72.40.02.77, ci-après dénommée « Ishida International » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Lajaponaiserie » www.lajaponaiserie.com ou par courrier, dénommée ci-après « le Client ». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ishida International et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Ishida International, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ishida International. Ishida International se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Caractéristiques des biens proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le site de « lajaponaiserie ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Ishida International ne pourra être engagée. Tarifs Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Ishida International se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographiques La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine. Commandes Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les modes de commande :
Rétractation Ishida International sélectionne avec le plus grand soin les articles proposés dans le site. Conformément à la législation, Ishida International vous fait bénéficier d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous retournez le produit dans son emballage d’origine et joignez une copie de votre facture à l’envoi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer à : Ishida International « lajaponaiserie » - Service Retour - 11, rue du Chavril 69110 Ste-Foy-lès-Lyon. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Mode de paiement Le prix est exigible à la commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garantie de sécurité. Vous pouvez régler par : 1- Carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé HSBC Elyspcnet. Qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) minimum de 128 bits, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne eut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le comte du client ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. 2- Chèque en euros, compensable dans une banque française à l’ordre d’Ishida International et adressé à : Ishida International « lajaponaiserie »– Service commande – 11, rue du Chavril 69110 Ste-Foy-lès-Lyon L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. 3 - Virement bancaire : Ishida International HSBC FR STE FOY LES LYON IBAN : FR76 3005 6001 7601 7620 0098 481 En indiquant le numéro de la commande Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Ishida International. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 4 jours mais il varie en fonction de la mode d’envoi choisi et il ne constitue pas un délai de rigueur. Ishida International ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Si les délais dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Mention détaillée du prix du bien qui ferait un renvoi au tarif des frais d’envoi Le Client choisit la mode d’envoi selon le poids total de sa commande. Frais d’envoi (tarif du 1er juillet 2007- sous réserve de modification)
*Distingo Suivi : livraison en boîte aux lettres / délai de livraison 8 à 10 jours ouvrés (délai non garanti) ** Colissimo Accès: livraison en boîte aux lettres /délai de livraison environ 2 à 3 jours ouvrés (non garanti) *** Colissimo Expert: livraison contre signature du client / délai de livraison environ 2 à 3 jours ouvrés (non garanti) Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ishida International « lajaponaiserie »- Service réclamation et échange - 11, rue du Chavril 69110 Ste-Foy-lès-Lyon dans le délai de 30 jours de la livraison, accompagné d’une copie de votre facture à l’envoi. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de donnés, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site d’Ishida International sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ishida International. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Ishida International. Clause Résolutoire En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Ishida International au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un email adressé au Client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés eu fait de la résolution. protection des données personnelles Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le consommateur : - donne son consentement - s’oppose expressément 1) à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant. Et/ou 2) à la diffusion de ces données à des tiers.v Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification. Archivage-Preuve Ishida International archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés d’Ishida International seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut le tribunal du Commerce de Lyon (France) sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Mentions légales Vous êtes actuellement connecté au site « www. lajaponaiserie.com » de la société Ishida International. ISHIDA INTERNATIONAL Sarl 11, rue du Chavril 69110 Ste-Foy-lès-Lyon France Entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 481 192 692 RCS Téléphone : 04.72.40.02.77. E-mail :info@lajaponaiserie.com Responsable de la publication : Ikuo ISHIDA Hébergement : OVH |
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